POUR Me JEAN DUFRENAY, procureur au Présidial de Chartres, & Pierre Gillot, propriétaires des Moulins Hallabre, intervenans en la cause d'entre Jacques Besson & autres d'une part, & Louise Gobineau veuve Pierre Lochon & les Religieux de S. Pere leur Maistre d'autre & encore lesdits Dufresnay & Gillot, demandeurs, d'une part Contre lesdits Besson & Consorts deffenderus à ladite Intervention.

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MANDEMENT de Monseigneur l'Archevesque, Duc de Reims, Premier Pair de France, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit, Pour faire dans toute l'étendue de son Diocèse des prieres publiques, en action de grâce de l'abondante recolte qu'il a pleu à Dieu d'accorder dans tout le Royaume.

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ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde aux Etats de la Province de Languedoc, la somme de huit cent mile livres, pour servir de Fonds à deux Loteries des Créanciers de ladite Province, dont les Contrats portent intérêt à Trois et à Cinq pour Cent.

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ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge les Vins et Eaux-de-Vie de la Province de Languedoc, qui seront portez à l'Etranger du Tiers des Droits de Sortie et de Fret pendant l'année 1741.

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DELIBERATION des Etats, en forme de reglement, au sujet de l'Execution des Conventions passées entre les Etats & les Propriétaires du Canal-Royal, par raport à l'Entretien des Epanchoirs, Aqueducs, Rigoles, Contre-Canaux & autres Ouvrages.

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COPIE d'une lettre écrite par M. le Contrôleur - Général, à M. de Serilly, Intendant de Pau, le 10 Avril 1741. Portant que, conformément àl'Arrêt du Conseil du 14 Juillet 1703, il ne doit être perçu pour tous Droits sur les petites Etoffes du Languedoc, que dis sols du Cent pesant; & ques lesdites Etoffes doivent jouïr de l'exemption du Droit de Scize ou d'Octroy prétendu par les Maires, Jurats et Sindic de la ville de Mont-de-Marsan

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Cause célèbre. M. Fualdès. Stenographe parisien. 12e livraison.

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Latouche (Henri De)

DECLARATION du Roy au sujet de la pesche de mer dans la province de Languedoc.

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Avis pour la replantation des arbres renversés. A Messieurs les Consuls et habitants de la communauté.

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Naleau

LETTRES patentes portant établissement d'une Ecole royale gratuite de dessein dans la ville de Troyes, capitale de la Champagne

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ARREST de la cour du Parlement qui condamne Charlotte Villecourt, fille Domestique de Jean-Pierre Jourdain, Maître Boulanger, à être brûlée vive, pour avoir faussement accusé sa maîtresse d'avoir formé avec le garçon de Boutique le complot d'empoisonner son maître, & surseoit au Jugement du Procès à l'égard dudit Jourdain, jusqu'après l'exécution de ladite Villecourt.

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An pueris post , cibi solidiores ?

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Finot (Raymond)