Manuel-Guide des contribuables de la régie des contributions indirectes ou recueil des lois, décrets, ordonances, décisions et réglemens relatifs à ladite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818; Avec les tarifs des droits de circulation, d’entrée, de vente en détail, du droit général de consommation, les modèles de registres et instructions nécessaires à chaque classe de contribuables.
Manuel-Guide des contribuables de la régie des contributions indirectes ou recueil des lois, décrets, ordonances, décisions et réglemens relatifs à ladite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818; Avec les tarifs des droits de circulation, d’entrée, de vente en détail, du droit général de consommation, les modèles de registres et instructions nécessaires à chaque classe de contribuables. | Libri antichi e moderni | Jaccaz, J.-L.
Manuel-Guide des contribuables de la régie des contributions indirectes ou recueil des lois, décrets, ordonances, décisions et réglemens relatifs à ladite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818; Avec les tarifs des droits de circulation, d’entrée, de vente en détail, du droit général de consommation, les modèles de registres et instructions nécessaires à chaque classe de contribuables.
Manuel-Guide des contribuables de la régie des contributions indirectes ou recueil des lois, décrets, ordonances, décisions et réglemens relatifs à ladite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818; Avec les tarifs des droits de circulation, d’entrée, de vente en détail, du droit général de consommation, les modèles de registres et instructions nécessaires à chaque classe de contribuables. | Libri antichi e moderni | Jaccaz, J.-L.
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1819
- Luogo di stampa
- Paris,
- Autore
- Jaccaz, J.-L.
- Pagine
- 765 pages,
- Editori
- Pillet Ainé
- Formato
- 220x135mm,
- Soggetto
- économie histoire livre ancien
- Descrizione
- Etiquette de titre au dos, tranches non rognées.
Descrizione
220x135mm, 4 ff. 765 pages, Etiquette de titre au dos, tranches non rognées.