LOI sur les moyens de terminer la révolution.
LOI sur les moyens de terminer la révolution. | Libri antichi e moderni |
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Dettagli
- Editori
- (à la fin:) A Caen, de l'Imprimerie Nationale, an 4. (1795).
- Lingue
- Francese
Descrizione
in-8. 3pp. Broché. Non rogné. Feuillets un peu écornés, et légèrement dérelié. Loi signée peu avant la séparation de la Convention afin d'assurer la réélection de la majorité de ses membres dans la formation du nouveau corps législatif menacé par la réaction royaliste.