Les codes criminels. Cinquième édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. Tome premier comprenant les codes d’instruction criminelle et pénal interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis du formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d’assises. Tome deuxième comprenant les lois pénales spéciales annotées de toutes les décisions de la cour de cassation - Le code de la presse interprété par la doctrine et la jurisprudence. - Code de l’organisation judiciaire annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis au conseil d’Etat, arrêts de la cour de cassation suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés.
Les codes criminels. Cinquième édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. Tome premier comprenant les codes d’instruction criminelle et pénal interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis du formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d’assises. Tome deuxième comprenant les lois pénales spéciales annotées de toutes les décisions de la cour de cassation - Le code de la presse interprété par la doctrine et la jurisprudence. - Code de l’organisation judiciaire annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis au conseil d’Etat, arrêts de la cour de cassation suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés. | Libri antichi e moderni | Villargues, Rolland De.
Les codes criminels. Cinquième édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. Tome premier comprenant les codes d’instruction criminelle et pénal interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis du formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d’assises. Tome deuxième comprenant les lois pénales spéciales annotées de toutes les décisions de la cour de cassation - Le code de la presse interprété par la doctrine et la jurisprudence. - Code de l’organisation judiciaire annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis au conseil d’Etat, arrêts de la cour de cassation suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés.
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1877
- Luogo di stampa
- Paris,
- Autore
- Villargues, Rolland De.
- Pagine
- 1079 +
- Editori
- A. Marescq Ainé
- Formato
- 260x170mm,
- Soggetto
- Droit
- Descrizione
- Cachet du possesseur. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Faux nerfs.
Descrizione
260x170mm, VIII - III - VI - 1079 + 887 pages, Cachet du possesseur. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Faux nerfs. Bel exemplaire.