TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie ; - ANNÉE 1946-1947 (t. II) : Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession ; - ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ; -
Libri antichi e moderni
[Code Civil]
Sirey,
1950
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie ; - ANNÉE 1946-1947 (t. II) : Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession ; - ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ; -
Libri antichi e moderni
[Code Civil]
Sirey,
1950
300,00 €
(Paris,
Francia)
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- Carta del Docente
Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1950
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Code Civil]
- Pagine
- 898 p.
- Editori
- Sirey
- Soggetto
- Ouvrages isolés, Code civil, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., (couv. salie, dos insolé, p. de tit. détachée), intérieur propre, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom]
