TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, t. I : Les ordonnances sur requête, t. II : Les référés
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, t. I : Les ordonnances sur requête, t. II : Les référés
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1906
- Luogo di stampa
- Toulouse
- Autore
- Mérignhac (Alexandre) Et Miquel (René)
- Pagine
- 450 / 493 p.
- Editori
- Pierre Soubiron
- Soggetto
- , Recueils d'Arrêts - Ordonnances, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin noir, dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et à froid, ex-libris manuscrit de Monsieur Castel, (plats papier et coupes frottés avec légers manques, coins émoussés), int. frais, exemplaires en bon état malgré les défauts mentionnés L’auteur, professeur à la faculté de droit de Toulouse, a produit des traités dans l’ensemble des matières du droit (arbitrage international, droit civil, prescription en matière civile et criminelle, droit international public, législation des usages toulousains). Il livre ici une étude du régime des référés dont on peut considérer qu’elle est la plus minutieuse sur la question et qui contient des analyses tout à fait remarquables de l’époque. Rare.
