TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BAUX COMMERCIAUX, Droit commun, Renouvellement (Propriété commerciale), Révision ; 2ème éd. au courant de la législation et de la jurisprudence au 1er octobre 1933 ; Appendices : textes combinés et officiels des Lois des 30 juin 1926, 22 avril 1927 et 13 juillet 1933 ; Circulaires relatives à l’application des lois du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale et du 22 avril 1927 ; 14 Formulaires
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BAUX COMMERCIAUX, Droit commun, Renouvellement (Propriété commerciale), Révision ; 2ème éd. au courant de la législation et de la jurisprudence au 1er octobre 1933 ; Appendices : textes combinés et officiels des Lois des 30 juin 1926, 22 avril 1927 et 13 juillet 1933 ; Circulaires relatives à l’application des lois du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale et du 22 avril 1927 ; 14 Formulaires
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1934
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Robert-Martin Et Maus (René)
- Pagine
- XXXII-665 p.
- Editori
- Dalloz
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., appendices imprimés sur papier rose, formulaires sur papier blanc et table des articles sur papier vert, (couv. défraîchie), intérieur très frais