TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi
Libri antichi e moderni
D’Hooghe (Adolphe)
1897
TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi
Libri antichi e moderni
D’Hooghe (Adolphe)
1897
90,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1897
- Luogo di stampa
- Bordeaux
- Autore
- D’Hooghe (Adolphe)
- Pagine
- 319 p. [1 ff.]
- Soggetto
- , Procédure civile, Droit ancien - Histoire du droit,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-chagrin granité, tit. doré, dos à ners et filet à froid, présence d’un feuillet représentant le tableau de la loi du 12 janvier 1895 pour la Justice de paix du canton de Lens - arrondissement de Béthune, et de deux feuillets correspondant à un jugement reproduit du 18 mai 1899 et une note de Victor Emion sur La loi sur les saisies-arrêt des salaires et petits traitements (coiffes et coins lég. émoussés, lég. surlignures, cuir frotté avec des épidermures)
