TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1737
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- La Rouvière (Arnaud De)
- Pagine
- [22 ff.]-248 p.-[25 ff.] / 364 p. - 20 p.
- Editori
- Huart
- Soggetto
- , Droit de la famille - Droit de la personne, , , succession
- Lingue
- Francese
Descrizione
pleine basane brune, tit. doré sur pc. de tit. havane, dos à 5 nerfs ornés de fers et frises et roulettes sur les coupes, tr. rouges, (ors lég. passés sur les nerfs, coiffes affaissées avec un lég. mq., coins émoussés avec des épidermures, qq. rousseurs) L’auteur ne s’est pour ainsi dire intéressé durant toute sa vie qu’à cette matière des donations sur laquelle il écrivit quatre traités. Dans ce traité, l’auteur se montre très dur avec les donataires qui se rendent coupables de mésalliances. Dans l’esprit contemporain, La Rouvière confond les causes qui autorisent la révocation des donations avec celles qui permettent, selon lui, l’exhérédation des enfants majeurs, mais néanmoins mariés contre le consentement des parents avec une personne impudique. Marqué du souffle de l’Ancien Régime, cette vision rigoriste n’inspirera pas le législateur de 1804. On appréciera cependant le travail de comparaison entre toutes les coutumes du royaume exposé dans de précieux tableaux synthétiques.