TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée
TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1753
- Luogo di stampa
- Toulouse
- Autore
- Vulson (Marc De)
- Pagine
- [3 ff.]-VI-370 p.
- Editori
- Jean François Forest & Gaspard Henault
- Soggetto
- , Droit notarial, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
veau blond, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, (ors passés, coiffes affaissées, coins émoussés avec des mq.), intérieur frais (Dupin n° 1557). Traité écrit à la fin du XVIIe siècle sous la forme de dissertations sur des questions dans la matière très controversée de savoir comment une personne qui a été chargée par testament d’assurer la distribution de biens successoraux dans une famille doit s’acquitter de cette obligation. C’est notamment le régime du fideicommis qui est étudié et plus généralement celui des "substitutions". La présente édition a été complétée par un avocat toulousain, Sudre, d’arrêts du Parlement de Toulouse. Manque à Cujas.
