Traité des crimes. Divisé en deux parties. La première, de la nature des crimes: des Juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; et de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, et la forme en laquelle les sentences, jugements et arrêts rendus en conséquence, doivent être executés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 et les Edits et Declarations du Roi, et Arrèts de réglement intervenus sur cette matière jusqu'au présent. Tome second.
Traité des crimes. Divisé en deux parties. La première, de la nature des crimes: des Juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; et de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, et la forme en laquelle les sentences, jugements et arrêts rendus en conséquence, doivent être executés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 et les Edits et Declarations du Roi, et Arrèts de réglement intervenus sur cette matière jusqu'au présent. Tome second.
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Dettagli
- Autore
- Soulatges (M.).
- Editori
- A Toulouse, Birosse, 1762.
- Lingue
- Francese
Descrizione
Tome 2 seul. 349 pages. (17,5x10,5cm). Pleine basane du temps. Dos à nerfs orné. Pièces de titre et tomaison. Roulette dorée sur les coupes. Tranches rouges. Reliure très frottée et usagée. Dos très frotté. Epidermures et petits manques de cuir sur le dos et sur les plats. Accidents aux coiffes. Charnières fendues. Coupes élimées. Coins émoussés. Intérieur un peu bruni. Quelques rousseurs et taches sans gravité. Intérieur agréable. Agréable exemplaire relié dans une pleine basane du temps qui mérite une restauration.