Traité des Crimes, divisé en deux Parties (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ] La Première, de la nature des Crimes, des Juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle manière ils sont remis ou éteints ; La Seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugements & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécuté, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670. & les Edits & Déclarations du Roi, & Arrets de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent
Libri antichi e moderni
Soulatges, Maître Jean Antoine
Chez Antoine Birosse,
1762
Traité des Crimes, divisé en deux Parties (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ] La Première, de la nature des Crimes, des Juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle manière ils sont remis ou éteints ; La Seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugements & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécuté, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670. & les Edits & Déclarations du Roi, & Arrets de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent
Libri antichi e moderni
Soulatges, Maître Jean Antoine
Chez Antoine Birosse,
1762
350,00 €
(GRADIGNAN,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1762
- Autore
- Soulatges, Maître Jean Antoine
- Editori
- Chez Antoine Birosse
- Soggetto
- Droit Editions originales histoire régime régionalisme Toulouse
- Lingue
- Francese
Descrizione
3 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, Chez Antoine Birosse, Toulouse, 1762, XI pp., 2 ff., 440 pp. ; 2 ff., 349 pp. ; 2 ff., 360 pp. Rare exemplaire bien complet des 3 tomes de ce traité de l'avocat toulousain Jean-Antoine Soulatges (1700-1784). L'ouvrage est "divisé en deux parties : la première parle de la nature des différents crimes ; la seconde, des procédures relatives à leur poursuite. Les procédures y sont détaillées ; surtout eu égard aux usages du parlement de Toulouse. A la fin du troisième volume est une table des matières fort ample" (Camus et Dupin, 1196). Bon état (petits mq. en coiffes, bon exemplaire par ailleurs).
