TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée
TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1723
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Renusson (Philippe De) [Dernusson]
- Pagine
- (3f.) - 560 p.- (9 f.)
- Editori
- Compagnie des Libraires
- Soggetto
- , Droit ancien - Histoire du droit, Droit civil, Droit des obligations
- Lingue
- Francese
Descrizione
pl. basane mouchetée d’époque, dos à nerfs orné, (rel. en état médiocre, épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, pc. de tit. en grande partie manquante, manques au coins, qq. rousseurs et petites mouill.) (Dupin n° 989). Les substitutions étaient les libéralités contenues dans les testaments faites en la valeur d’une personne à charge pour elle de conserver cette libéralité et de la rendre à sa mort à un tiers qui lui était substitué. Très répandues dans l’ancien droit pour assurer la conservation des biens dans les familles, les substitutions à raison d’inaliénabilité dont elles frappaient les biens qui auraient été grevés furent réglementées et limitées par l’édit de Moulins de 1566. Traité de référence sur la matière.
