STYLE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURISDICTIONS DU ROYAUME, Concernant les Saisies & Exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Avec les formules des Commandements & des Saisies, tant mobiliaires que réelles, & la Procédure qui doit être observée pour parvenir aux Baux judiciaires, & aux Adjudications par Décret ; le tout conformément aux Ordonnances, Edits & Déclarations du Roi, & à la Jurisprudence des Cours Souveraines, t. I uniquement
STYLE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURISDICTIONS DU ROYAUME, Concernant les Saisies & Exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Avec les formules des Commandements & des Saisies, tant mobiliaires que réelles, & la Procédure qui doit être observée pour parvenir aux Baux judiciaires, & aux Adjudications par Décret ; le tout conformément aux Ordonnances, Edits & Déclarations du Roi, & à la Jurisprudence des Cours Souveraines, t. I uniquement
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1767
- Luogo di stampa
- Toulouse
- Autore
- Soulatges (Jean-Antoine)
- Pagine
- XXII-[2 ff.]-416 p.
- Editori
- J. Fr. Robert
- Soggetto
- Ouvrages isolés, Droit notarial, Droit des biens,
- Lingue
- Francese
Descrizione
pl. basane fauve, tit. & tom. dorés sur pc., dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, 1 ex-libris en p. de tit., (plats frottés avec épidermures, pc. de tit. manquante, accroc et éraflure au bas du dos, coiffe de tête accidentée, coupes et coins émoussés avec mq. aux 4 coins, qq. p. cornées), malgré de rares piqûres et mouillures marginales texte frais Si Soulatges est plus connu pour être un des derniers arrestographes toulousains (Observations sur les questions notables du droit, Toulouse 1784), c’est dans le domaine des hypothèques et des saisies que son œuvre est la plus reconnue. Paru initialement sous le titre Traité des saisies, le style universel est une refonte complète de l’édition précédente. A la différence des autres traités contemporains, Soulatges s’interesse aux saisies sur meubles mais également sur immeubles.
