ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier
Libri antichi e moderni
Singer (Jean)
Aframpe,
1954
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier
Libri antichi e moderni
Singer (Jean)
Aframpe,
1954
30,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1954
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Singer (Jean)
- Pagine
- 255 p.
- Editori
- Aframpe
- Soggetto
- , Droit administratif, Droit civil,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., (marque de tapon en couv. lég. passée), intérieur frais Ouvrage dont on peut difficilement nier le caractère très spécifique. Il présente pourtant un intérêt indiscutable dans la mesure où il décrit de manière très minutieuse l’ensemble du régime de la voirie publique (assiette des voies, régime financier avec notamment la question des taxes, subventions et péages, le régime des travaux, des réparations, de la police des voies, de l’alignement, des contrats d’occupation des domaines, etc.), le tout avec de très nombreuses références jurisprudentielles et une bonne bibliographie critique de l’ensemble des ouvrages sur la question.
