REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., n° 5 (Septembre - Octobre) 1982
REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., n° 5 (Septembre - Octobre) 1982
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1982
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Rdp]
- Pagine
- 312 p.
- Editori
- L.G.D.J.
- Soggetto
- Revues à l'unité, , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., bon état Contributions de Charles Debbarsh, Président de la République et Premier Ministre dans le système politique de la Vème République ; Yves Weber, Vers un nouveau droit des marchés publiques ; Louis Favoreu, Décentralisation et constitution ; Jean de Soto, Fonctionnaires ; accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ; accident survenu en dehors des locaux administratifs (Conseil d’État, 27 janvier 1982, Galy) ; Responsabilité de la puissance publique.