Descrizione

demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés avec mq. de papier, plusieurs épidermures sur le dos, coiffes arrachées, mouillures marginales), texte propre. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE] Nous retiendrons les articles suivants : Léon Faucher, De la réforme des prisons ; d’Hauthuille, De la Dénonciation de nouvel oeuvre ; Hello, Du conflit de la loi civile et de la loi politique ; Guyho, De la Souveraineté ; Klimrath, Histoire du droit, Études sur les coutumes ; Klimrath, Études sur les coutumes ; Dufour, De la détention provisoire ; Ch. Moreau, De la pénalité dans ses rapports avec la réforme des prisons ; Bonnier, De la transmission de la propriété par l’effet des obligations ; Duvergier, Du caractère décisif du louage d’ouvrage et du mandat-salarié ; Gaillard, Compétence - Chambre du conseil - Tribunal correctionnel - Chambre d’accusation ; Hennequin, De la possession relativement aux fruits ; Thierriet, Droit commercial : quels sont la nature et les effets des lettres de change qui n’énoncent pas, soit que la valeur en a été fournie, soit la manière dont elle l’a été ? ; Hercule Bourdon, Droit criminel : Excuses, circonstances atténuantes, application des art. 326 & 463 du Code pénal.