REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1968
- Luogo di stampa
- Coutances
- Autore
- Vallery-Radot (Maurice)
- Pagine
- 160 p.
- Editori
- OCEP
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., (couv. fanée et salie, qq. soulignures au stylo), bon état Intéressant ouvrage qui met en lumière l’histoire du remembrement rural au travers du rôle du Conseil d’État à la fois juge et administrateur. Cet ouvrage s’articule autour de deux pôles : d’une part l’étude du Déroulement des opérations et règles de procédure et d’autre part celle des Règles de fond du remembrement rural.