RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2003 : L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2004 : LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault ; 2007 : LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault ; 2013 : L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE
Libri antichi e moderni
[Cour De Cassation]
La Documentation Française,
2014
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2003 : L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2004 : LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault ; 2007 : LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault ; 2013 : L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE
Libri antichi e moderni
[Cour De Cassation]
La Documentation Française,
2014
160,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 2014
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Cour De Cassation]
- Editori
- La Documentation Française
- Soggetto
- Revues, Cour de Cassation, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.)
