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PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE ; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE

Libri antichi e moderni
[Ordonnances]
les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ., 1757
300,00 €
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Dettagli

  • Anno di pubblicazione
  • 1757
  • Luogo di stampa
  • Paris
  • Autore
  • [Ordonnances]
  • Pagine
  • [6 ff.]-LXI-[2 ff.]-504 p. - XXIV-272 p.
  • Editori
  • les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté .
  • Soggetto
  • , Recueils d'Arrêts - Ordonnances, ,
  • Lingue
  • Francese

Descrizione

plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. jaspées, (ors lég. passés sur le dos, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, ptt mq. aux coins et coupes, rares piqûres) S’il s’agit, en effet, ici de l’édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répandu à l’époque, nous constatons, en réalité, que le texte est scrupuleusement le même sur les 4 éditions. Dupin, réf. 1129 pour l’édition de 1776.

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