PROCÉDURE PÉNALE
PROCÉDURE PÉNALE
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 2005
- Autore
- Fourment (François)
- Pagine
- 328 p.
- Editori
- Paradigme
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., bon état Pour maîtriser une matière qui bouge : complexité croissante de la procédure d’instruction ; place plus grande faite à la victime dans le procès pénal ; augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; diversification des réponses pénales (ex. : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et multiplication de procédures dérogatoires au droit commun (ex. : pour la criminalité et la délinquance organisées) ; une présentation claire et pratique : les références essentielles sont en bas de page ; la présence du numéro des pourvois facilite la consultation de l’arrêt de la Cour de cassation, via Internet ; la numérotation des paragraphes accélère la recherche par index ; les encadrés sont des moments de réflexion juridique.
