PREFECTURE DE POLICE Extrait du décret du 30 Floréal an 13 (20 mai 1805) concernant les Entrepreneurs de Diligences ou Messageries qui voudraient employer les chevaux de poste. Extrait du décret du 28 août 1808 concernant les Entrepreneurs de Diligences ou Messageries ou autres Voitures publiques. Extrait de l'ordonnance du Roi du 24 décembre 1814, relative aux Voitures publiques. Ordonnance concernant les Diligences, Messageries ou autres Voitures Publiques. 12 septembre 1816.
PREFECTURE DE POLICE Extrait du décret du 30 Floréal an 13 (20 mai 1805) concernant les Entrepreneurs de Diligences ou Messageries qui voudraient employer les chevaux de poste. Extrait du décret du 28 août 1808 concernant les Entrepreneurs de Diligences ou Messageries ou autres Voitures publiques. Extrait de l'ordonnance du Roi du 24 décembre 1814, relative aux Voitures publiques. Ordonnance concernant les Diligences, Messageries ou autres Voitures Publiques. 12 septembre 1816.
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1816
- Luogo di stampa
- Saint-Germain
- Pagine
- 11 pp.
- Editori
- Lautain Imprimeur
- Formato
- In-4.
- Soggetto
- Régionalisme, Animaux, Messageries, Poste, Diligences, Île-de-France
- Descrizione
- der.
- Lingue
- Francese
Descrizione
Ensemble de règlements, donnés sous l'Empire ou la Restauration, portant sur les transports publics, la sûreté et l'entretien des voitures, les conditions de transport des voyageurs et les règles de conduite.