Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850 par M. De CROUSEILHES, représentant du peuple - Deux Réquisitoires du Procureur général DUPIN dans l’affaire du Sieur Ach. Marrast (Liberé de la Presse - Compétence du jury - Attaques contre les fonctionnaires - Preuves des faits diffamatoires) prononcés devant la Cour de cassation à l’audience du 20 mai 1846 et du 5 mai 1847, respectivement - Le Réquisitoire du Procureur général DUPIN prononcé devant la Cour de cassation (chambre criminelle) à l’audience du 31 janvier 1845 (outrage d’un militaire traduit devant un
Libri antichi e moderni
Crouseilhes, Dupin, Anonyme
sans éd. / Moniteur,
1845-1847
Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850 par M. De CROUSEILHES, représentant du peuple - Deux Réquisitoires du Procureur général DUPIN dans l’affaire du Sieur Ach. Marrast (Liberé de la Presse - Compétence du jury - Attaques contre les fonctionnaires - Preuves des faits diffamatoires) prononcés devant la Cour de cassation à l’audience du 20 mai 1846 et du 5 mai 1847, respectivement - Le Réquisitoire du Procureur général DUPIN prononcé devant la Cour de cassation (chambre criminelle) à l’audience du 31 janvier 1845 (outrage d’un militaire traduit devant un
Libri antichi e moderni
Crouseilhes, Dupin, Anonyme
sans éd. / Moniteur,
1845-1847
300,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1845-1847
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Crouseilhes, Dupin, Anonyme
- Pagine
- 135-28-24-19-C p.
- Editori
- sans éd. / Moniteur
- Soggetto
- , Cour de Cassation, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-veau fauve, dos lisse orné de filets et de fleurons, pc. de tit. en maroquin grenat, tr. marbrée, très bel exemplaire hormis qq. rousseurs
