ORDONNANCE de Monsieur l'Intendant, qui condamne les nommés Montpellier et Isnard en l'amende par eux encourue pour avoir fait la pêche des moules le long des jetées du Grau d'Agde; fait défenses tant à ces particuliers qu'à tous autres, de faire ladite pêche, sous peine d'être arrêtés et emprisonnés pendant huit jours, outre la condamnation à l'amende.
ORDONNANCE de Monsieur l'Intendant, qui condamne les nommés Montpellier et Isnard en l'amende par eux encourue pour avoir fait la pêche des moules le long des jetées du Grau d'Agde; fait défenses tant à ces particuliers qu'à tous autres, de faire ladite pêche, sous peine d'être arrêtés et emprisonnés pendant huit jours, outre la condamnation à l'amende.
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Dettagli
- Autore
- (Chasse - Pêche)
- Editori
- S.l.n.d. (1788).
Descrizione
2 feuillets. (22x16,5 Cm). Broché. Dispositions concernant l'interdiction de la pêche aux moules dans la région d'Agde, et la punition de deux contrevenants. Afin de dissuader plongeurs et gens de mer, "que leur insolvabilité met à l'abri du paiement de l'amende qu'ils encourent", les deux prévenus sont condamnés à la prison. Petits accrocs. Quelques tacher et mouillures.