NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS SARDES renfermant LA LÉGISLATION LA PLUS RÉCENTE EN MATIÈRE CIVILE, RURALE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ; LES NOUVEAUX TARIFS D’INSINUATION, DE SUCCESSION ET D’Émolument judiciaire du 9 septembre 1854 ; LA TAXE DES FRAIS DUS AUX HOMMES DE LOIS ; Enfin, les Réglements de police et d’Administration communale, les Arrêts de la Cour de Cassation, des Cours d’Appel et les Jugements sur toutes les questions qui intéressent les Citoyens, etc. Augmenté DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE du 16 juillet 1854
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS SARDES renfermant LA LÉGISLATION LA PLUS RÉCENTE EN MATIÈRE CIVILE, RURALE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ; LES NOUVEAUX TARIFS D’INSINUATION, DE SUCCESSION ET D’Émolument judiciaire du 9 septembre 1854 ; LA TAXE DES FRAIS DUS AUX HOMMES DE LOIS ; Enfin, les Réglements de police et d’Administration communale, les Arrêts de la Cour de Cassation, des Cours d’Appel et les Jugements sur toutes les questions qui intéressent les Citoyens, etc. Augmenté DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE du 16 juillet 1854
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1855
- Luogo di stampa
- Turin
- Autore
- [Sardaigne]
- Pagine
- VIII-752 p.
- Editori
- Leprovost & Comp.
- Soggetto
- , Régionalisme, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-veau fauve, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets, ex-libis manuscrit partiellt effacé, (mors sup. légt fendu sur 2 cm, coupes frottées avec lég. mq. de papier, papier jauni)