NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la législation la plus complète et le plus récente en matière civile, rurale, commerciale et administrative ; le tarif des droits de timbre et d’enregistrement, la taxe des frais dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, etc., etc. Augmentée de la nouvelle loi relative à la perception des droits d’octroi sur les bestiaux, exécutoire à partir du 1er janvier 1847 : contenant en outre : les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions sur la chasse, les irrigations, le notariat, les ventes judiciaires et le nouveau tarif des frais sur les juges de paix et leur greffiers, suivi d’une ordonnance royale du 6 décembre 1845, qui détermine l’indemnité de transport à leur
Libri antichi e moderni
Chicoisneau (René)
E. Michaud,
1846
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la législation la plus complète et le plus récente en matière civile, rurale, commerciale et administrative ; le tarif des droits de timbre et d’enregistrement, la taxe des frais dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, etc., etc. Augmentée de la nouvelle loi relative à la perception des droits d’octroi sur les bestiaux, exécutoire à partir du 1er janvier 1847 : contenant en outre : les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions sur la chasse, les irrigations, le notariat, les ventes judiciaires et le nouveau tarif des frais sur les juges de paix et leur greffiers, suivi d’une ordonnance royale du 6 décembre 1845, qui détermine l’indemnité de transport à leur
Libri antichi e moderni
Chicoisneau (René)
E. Michaud,
1846
30,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1846
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Chicoisneau (René)
- Pagine
- 704 p.
- Editori
- E. Michaud
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, (coupes et coiffes frottées avec qq. petits mq., une acidification du papier)
