NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669, & MARS 1673, Ensemble sur l’Édit du mois de mars 1673 touchant les épices
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669, & MARS 1673, Ensemble sur l’Édit du mois de mars 1673 touchant les épices
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1775
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Jousse (Daniel)
- Pagine
- 434 p.
- Editori
- Debure
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
plein veau brun, tit. doré sur pc., dos lisse orné de dentelles, fleurons et filets encadrants dorés, (mq. pc. de tit. coupes et coins frottés avec de forts mq. de cuir, assemblage en mauvais état, nombreuses traces d’humidité), exemplaire abîmé (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.
