Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Sei in possesso di una Carta del Docente o di una Carta della Cultura? Scopri come usarli su Maremagnum!

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE des mois d’Août 1669 & Mars 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT du mois de Mars 1673, touchant les épices. Nouvelle éd. corrigée & augmentée, suivi du COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE du mois de Mars 1673

Libri antichi e moderni
Jousse (Daniel)
Debure l’aîné, 1761
180,00 €
Parla con il Libraio

Metodi di Pagamento

Dettagli

  • Anno di pubblicazione
  • 1761
  • Luogo di stampa
  • Paris
  • Autore
  • Jousse (Daniel)
  • Pagine
  • XII-230 p. / 324 p.
  • Editori
  • Debure l’aîné
  • Soggetto
  • , Recueils d'Arrêts - Ordonnances, Droit ancien - Histoire du droit,
  • Lingue
  • Francese

Descrizione

plein veau brun raciné, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulette sur les nerfs, tr. jaspées, (coiffes accidentées, coins et coupes émoussés avec de petits mq.), intérieur frais (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIe siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. Jousse y a ajouté un commentaire sur l’ordonnance consacrée aux « épices », cette pratique qui fut l’une des plus contestées de l’Ancien Régime et consistant à rémunérer les magistrats pour chaque jugement rendu. Ce fut une des premières mesures de la Révolution que d’abolir cette pratique. La partie la plus intéressante est probablement celle consacrée à la juridiction consulaire qui est une réflexion importante en particulier sur la composition de ces juridictions.

Logo Maremagnum it