Mémorial de jurisprudence de la Cour Royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi. Avec une Notice des Arrêts les plus remarquables de la Cour de Cassation, et des décisitions les plus importantes en matière administrative. Tome troisième contentant les livraisons des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 1821.
Mémorial de jurisprudence de la Cour Royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi. Avec une Notice des Arrêts les plus remarquables de la Cour de Cassation, et des décisitions les plus importantes en matière administrative. Tome troisième contentant les livraisons des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 1821.
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Dettagli
- Editori
- Toulouse, Memorial, 1821.
- Lingue
- Francese
Descrizione
2 ouvrages en 1 volume. Tomes 3 et 4. (21x13cm). Demi-basane. Pièces de titre et tomaison maroquin rouge. Dos frotté. Frottements et quelques manques sur les plats. Salissures aux tranches. Intérieur un peu bruni. Quelques rousseurs. Défauts d'usage. Bon état intérieur.