LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n° 74, 29 novembre 1830 ; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n° 76, 10 décembre 1830 ; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle ; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
Libri antichi e moderni
[Bulletin Des Lois]
1830-1832
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n° 74, 29 novembre 1830 ; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n° 76, 10 décembre 1830 ; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle ; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
Libri antichi e moderni
[Bulletin Des Lois]
1830-1832
40,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1830-1832
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Bulletin Des Lois]
- Pagine
- 3 / 3 / 4 / [136]-47 / [123]-42 p.
- Soggetto
- Codes et répertoires, Droit pénal - Procédure pénale, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, ex-libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais
