Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791.
Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791.
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1791
- Autore
- Assemblée Nationale
- Editori
- De l'Imprimerie Nationale
- Soggetto
- Editions Rares Histoire Révolution Plaquette
- Lingue
- Francese
Descrizione
1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie Nationale, A Paris, 1791, 4 pp. Etat moyen (fort grignotage en marge sans atteinte au texte). Prix en l'état