Descrizione

3 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Loi décrétant que "le nombre des commissaires civils nommé pour les îles de France & de Bourbon. sera porté à quatre, & leur mission s'étendra, avec les mêmes pouvoirs, a tous les établissements françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance. Ils seront aussi chargés de visiter toutes les îles & tous les comptoirs françois de l'Inde". En 1792, la France révolutionnaire cherchait à transformer ses institutions et ses relations avec ses colonies, tout en affirmant ses intérêts face aux autres puissances européennes. En Inde, les Établissements français devaient faire face à la concurrence anglaise de la Compagnie des Indes orientales, qui dominait une grande partie de la région. L'envoi de commissaires civils pouvait avoir plusieurs objectifs. M. L. F. DuPort fait probablement référence à Marguerite Louis François Duport-Dutertre, un homme politique et juriste influent de cette époque. Document bien conservé.