LOI qui détermine le cas où il sera accordé des indemnités aux Cultivateurs qui, en vertu de Réquisitions, transporteront leurs Grains d'un endroit à un autre.
Libri antichi e moderni
A Paris, de l'Imprimerie du Dépot des Lois, l'an III de la - République Française (1794).,
LOI qui détermine le cas où il sera accordé des indemnités aux Cultivateurs qui, en vertu de Réquisitions, transporteront leurs Grains d'un endroit à un autre.
Libri antichi e moderni
A Paris, de l'Imprimerie du Dépot des Lois, l'an III de la - République Française (1794).,
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Spagna)
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Dettagli
- Editori
- A Paris, de l'Imprimerie du Dépot des Lois, l'an III de la, République Française (1794).
- Lingue
- Francese
Descrizione
in-4. 2pp. Exemplaire non rogné. Loi fixant les indemnités faites aux cultivateurs pour le transport de leurs marchandises dû aux réquisitions. Révolution française. Commerce. Agriculture.
