LOI DE L’INDEMNITÉ, EXPLIQUÉE PAR LES MOTIFS ET LA DISCUSSION ; ouvrage contenant 1° Le texte de la loi du 27 avril 1825, avec les indication à chaque article, de la partie des motifs, rapports et discussions y relative ; 2° L’ordonnance d’exécution ; 3° L’exposé des motifs dans les deux chambres ; 4° Les rapports des deux commissions ; 5° La discussion sur chaque article ; 6° La législation de 1790 à 1825 ; et 7° la jurisprudence judiciaire et administrative, sur la matière
Libri antichi e moderni
Carré (N.) Et Vanufel (C.)
Roux-Dufort Frères / Delaunay / Warée Oncle,
1825
LOI DE L’INDEMNITÉ, EXPLIQUÉE PAR LES MOTIFS ET LA DISCUSSION ; ouvrage contenant 1° Le texte de la loi du 27 avril 1825, avec les indication à chaque article, de la partie des motifs, rapports et discussions y relative ; 2° L’ordonnance d’exécution ; 3° L’exposé des motifs dans les deux chambres ; 4° Les rapports des deux commissions ; 5° La discussion sur chaque article ; 6° La législation de 1790 à 1825 ; et 7° la jurisprudence judiciaire et administrative, sur la matière
Libri antichi e moderni
Carré (N.) Et Vanufel (C.)
Roux-Dufort Frères / Delaunay / Warée Oncle,
1825
90,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1825
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Carré (N.) Et Vanufel (C.)
- Pagine
- VI-618 p.
- Editori
- Roux-Dufort Frères / Delaunay / Warée Oncle
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
plein veau fauve, tit. doré sur pièce de maroquin brun, dos lisse orné de fleurons, frises et filets dorés, (pc. de maroquin avec ptt mq., mors fendus, coiffe inf. absente), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque]
