Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1793
- Luogo di stampa
- Nevers
- Pagine
- 27 p.
- Editori
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Soggetto
- , Droit fiscal, , , Révolution française - Originale
- Lingue
- Francese
Descrizione
feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs sur la première et dernière p.)