LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie : Les lois nouvelles - Lois et décrets, année 1940
Libri antichi e moderni
[Schaffhauser (Émile)]
s. éd.,
1940
LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie : Les lois nouvelles - Lois et décrets, année 1940
Libri antichi e moderni
[Schaffhauser (Émile)]
s. éd.,
1940
30,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1940
- Luogo di stampa
- Samois
- Autore
- [Schaffhauser (Émile)]
- Pagine
- 348- 724-40 p.
- Editori
- s. éd.
- Soggetto
- Revues à l'unité, , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-chagrin olive, dos lisse (dos passé, plats frottés, rousseurs) Le recueil Schaffhauser a accueilli dans ses pages de nombreux commentaires par des auteurs importants, sur l’actualité législative. Le présent volume en témoigne puisqu’on relève les contributions suivantes : R. Japiot, Droit de la guerre en matière de délais et de procédure ; R. Savatier, L’équipement légal de guerre, de la balance des changes français ; H. Solus, La réparation des dommages causés par la Guerre de 1939-40. Le présent recueil est en outre bien complet de toute la législation de guerre.
