LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1960-1961
- Luogo di stampa
- Nice
- Autore
- [Colloque]
- Pagine
- 620 /360 p.
- Editori
- s. éd.
- Soggetto
- , Droit civil, Droit notarial,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., cachet de bibliothèque sur le t. II, 7 mini-portraits de membres, (couv. lég. fanées), intérieur très frais Ont notamment participé à cette manifestation : Me Collot, Les conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux ; Me Pestourie, Les conflits de loi en matière de dévolution successorale ; Me Raymond, Les conflits de loi en matière de transmission et de partage de succession ; Me Benoist, Législations étrangères (Allemagne Fédérale, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suisse, Angleterre, États-Unis et Canada), droit interne, conflits de lois ; Me Parienté, Le statut civil des musulmans algériens, conflits interpersonnels.