Descrizione

br., (couv. fanée et abîmée, tr. salies), intérieur frais Nous relèverons les contributions de Pierre Van Ommeslaghe, Le particularisme des différends commerciaux ; Jacques Lautour, Description des procédés de règlement amiable ; Yves Chaput, Efficacité des procédés de règlement amiable ; Philippe Peyramaure, Projet d’institution d’un règlement amiable dans le traitement des difficultés des entreprises ; Adriano Rossi, Règlement des différends commerciaux en droit italien ; Louise Lebel-Chevalier, Pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec ; Jean Thieffry, Difficultés d’exécution des sentences arbitrales ; Etienne Gutt, Limites et inconvénients de l’arbitrage ; Claude Ducouloux-Favard, Rôle de la CONSOB italienne ; Yvon Hannequart et André Delvaux, Le Comité supérieur de contrôle belge et le règlement extra-judiciaire des litiges en matière de marchés publics ; Philippe Lemaire, Réflexions sur la réforme des tribunaux de commerce ; Jean-Louis Duplat, Règlement des différends commerciaux par les juridictions ; M. Storme, Le contentieux commercial en droit comparé ; Lubin Lilkoff, Règlement des litiges commerciaux dans un système sans tribunaux de commerce : l’expérience canadienne ; Yves Chartier et Jacques Mestre, Application du droit des affaires par les juridictions administratives ; J. Steenbergen, Remarques concernant le rôle de la Cour de Justice des Communautés européennes ; F. Dumon, Rapport de synthèse.