LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : RÉFORMES ACCOMPLIES ET À VENIR, Journées nationales, tome IX / Strasbourg
LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : RÉFORMES ACCOMPLIES ET À VENIR, Journées nationales, tome IX / Strasbourg
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 2006
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Travaux De L’Association Henri Capitant]
- Pagine
- VI-112 p.
- Editori
- Dalloz
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., bon état Après l’Avant-propos de Denis Mazeaud, on retiendra les contributions de Philippe Simler, De quelques insuffisances du régime matrimonial légal ; Frédérique Granet-Lambrechts, Les réformes accomplies : le point sur les avantages matrimoniaux ; Alice Tisserand-Martin, Les incidences de la réforme du divorce du 26 mai 2004 sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux ; Isabelle Dauriac, Les incidences de la réforme des successions du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux ; Jean-Marie Ohnet, Le notaire dans les projets de réforme du droit des successions ; Marc Nicod, La réforme du droit des testaments ; Nathalie Peterka, La réforme des libéralités familiales. Le rapport de synthèse est signé de Georges Wiederkehr.
