Descrizione

br., (dos insolé, très ptt accroc en haut du dos, 2 mots à l’encre noire en annotation marginale), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque] Notons les contributions de Guillaume Matringe, Pourquoi un colloque sur la responsabilité du fait de l’entreprise ; Raymond Sié, Les notions d’entreprise et de chef d’entreprise au regard du droit pénal ; Jacques Lacoste et Henri Guérin, Les infractions commises dans l’entreprise, forme et nature : Marie-Elisabeth Cartier, Notion et fondement de la responsabilité du chef d’entreprise ; Hubert Guigou, Applications en droit social ; Eugène Wagner, Applications en droit des affaires ; Nicolas Thiéry et Philippe de Tarlé, Délégations et organisation interne ; Nicole Catala, Notion de délégation : formes, conditions, limites et cas ; Bernard Boubli, Effets de la délégation ; Yves Lessec, La constatation des infractions et la Poursuite ; Jean Pradel, L’instruction, Le jugement, La sanction.