LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L’ÉTAT DANS LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE RÉCENTE (étude de droit comparé), Préface de M. Joseph-Barthélémy)
LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L’ÉTAT DANS LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE RÉCENTE (étude de droit comparé), Préface de M. Joseph-Barthélémy)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1931
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Gordon (Ezékiel)
- Pagine
- IX-270 p.
- Editori
- Sirey
- Soggetto
- , Droit constitutionnel, Droit pénal,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., non-coupé, (couv. légt fanée) L’auteur publia la même année sa thèse sur le rôle du chef de l’État dans les nouvelles Constitutions européennes et cet ouvrage en constitue le prolongement : Première partie, Théorie classique excluant la responsabilité simultanée du chef de l’État et de ses ministres ; Deuxième partie, Le Président dans une république parlementaire ; Troisième partie, Organisation de la responsabilité présidentielle dans les divers États (responsabilité politique, responsabilité juridique et pénale). Importante préface de Joseph-Barthélemy étudiant notamment la grève de la présidence du Conseil du Cartel des Gauches à l’égard de M. Millerand qui se termine par ses mots « en renversant M. Millerand le Cartel a violé la Constitution », et il ajoute à l’égard de l’auteur de l’ouvrage qui est de l’avis contraire : « M. Gordon soutient d’une manière excellente une mauvaise thèse ».