LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
Libri antichi e moderni
Dallant (René)
G. Subervie,
1927
LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
Libri antichi e moderni
Dallant (René)
G. Subervie,
1927
80,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1927
- Luogo di stampa
- Rodez
- Autore
- Dallant (René)
- Pagine
- 173 p.
- Editori
- G. Subervie
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., (couv. insolée et légt salie, pages légt jaunies) Étude rédigée par un magistrat, et peu connue, et dont il faut pourtant reconnaître les mérites. Confrontant les théories doctrinales à la jurisprudence y compris des tribunaux inférieurs (le choc entre R. Demogue et le tribunal civil d’Evreux est ainsi surprenant) elle offre une description raisonnée de toutes les doctrines civiles consacrées à la question.
