LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)
LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1933
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Sallé De La Marnierre
- Pagine
- 81 p.
- Editori
- Sirey
- Soggetto
- , Droit civil, Tiré à part,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., non-coupé, (couv. insolée et légt frottée), int. assez frais Tiré à part d’un article de la Revue trimestrielle de droit civil. Très riche étude sur la notion de déchéance, qui contient des développements historiques très précieux avec des références nombreuses aux principaux auteurs de l’ancien droit et une bibliographie très complète dans les notes de bas de page.L’idée principale de l’auteur est de montrer que la déchéance est une notion juridique autonome par rapport à celle de prescription et possède un régime juridique spécifique.