LA COUR DE CASSATION Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements
Libri antichi e moderni
Faye (Ernest)
A. Chevalier-Marescq & Cie,
1903
LA COUR DE CASSATION Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements
Libri antichi e moderni
Faye (Ernest)
A. Chevalier-Marescq & Cie,
1903
65,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1903
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Faye (Ernest)
- Pagine
- 728 p.
- Editori
- A. Chevalier-Marescq & Cie
- Soggetto
- Édition - Collection références, Cour de Cassation, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
broché, couverture à rabats, réimp. La Mémoire du Droit 1999 Cet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.
