LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3
LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1934
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Anonyme
- Pagine
- 36 p.
- Editori
- Rousseau et Cie
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br. (défraîchi) Note anonyme de grande qualité sur le régime juridique des transports avec une analyse très précise de la jurisprudence du Conseil d’État et surtout la première réflexion sur la question de savoir comment et dans quelles conditions substituer le transport par route au transport ferroviaire.