LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc. Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.]
Libri antichi e moderni
Holleaux (Dominique), Gothot (Pierre)
Éditions techniques S.A.,
1971
LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc. Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.]
Libri antichi e moderni
Holleaux (Dominique), Gothot (Pierre)
Éditions techniques S.A.,
1971
12,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1971
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Holleaux (Dominique), Gothot (Pierre)
- Pagine
- [747-805] p.
- Editori
- Éditions techniques S.A.
- Soggetto
- Tiré-à-Part, Droit international privé, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI de Paris, Marc Ancel, Jean-Pierre Eck, Philippe Fouchard…], (couv. fanée), intérieur très frais
