L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud
Libri antichi e moderni
[Collectif]
La Documentation Française,
1995
L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud
Libri antichi e moderni
[Collectif]
La Documentation Française,
1995
15,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1995
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Collectif]
- Pagine
- 348 p.
- Editori
- La Documentation Française
- Soggetto
- , Droit communautaire, Droit comparé,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., impression en double colonne, bon état Dispositions communes ; Dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d’établir la communauté européenne ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique ; Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune ; Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Dispositions finales ; Protocoles ; Acte final ; Déclarations annexées ; Index alphabétique.
