L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5ème éd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe
L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5ème éd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1983
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Robert (Jean) Et Moreau (Bertrand)
- Pagine
- 480 p.
- Editori
- Dalloz
- Soggetto
- , Arbitrage, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
rel. éd. pl. toile marron, tit. en blanc, très bon état On sait que cet ouvrage est un des classiques du droit de l’arbitrage : Il connut une première édition en 1937 à une époque où le droit de l’arbitrage était pratiquement inchangé depuis le Code de procédure civile. C’est aujourd’hui encore un ouvrage cité de manière traditionnelle. Plan du livre : 1. Clause compromissoire - 2. Saisine des arbitres sur clause compromissoire ; 2.1. Saisine par les parties conjointes ; 2. 2. Saisine à la requête d’une seule partie - 3. Compromis par procès-verbal devant arbitres - 4. Procès-verbal de prorogation de délai - 5. Sentence arbitrale d’avant-dire droit ; 6. Sentence arbitrale - 7. Sentence sur le fond.
