FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9ème éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes au tarif de 1807
Libri antichi e moderni
Chauveau (Adolphe) Et Glandaz (Albert-Sigismond)
Marchal et Billard,
1905
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9ème éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes au tarif de 1807
Libri antichi e moderni
Chauveau (Adolphe) Et Glandaz (Albert-Sigismond)
Marchal et Billard,
1905
50,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1905
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Chauveau (Adolphe) Et Glandaz (Albert-Sigismond)
- Pagine
- H-12-669 / 792 p.
- Editori
- Marchal et Billard
- Soggetto
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, Procédure civile,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec fers à froid soulignant les nerfs, tr. mouchetées, (dos insolés, coupes lég. frottées, pour le t. II : dos désolidaré) Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
