FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 10ème éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT avec Additif de mise à jour au 1er novembre 1953
FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 10ème éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT avec Additif de mise à jour au 1er novembre 1953
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1953
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Lainey
- Pagine
- 11-890 p.
- Editori
- Librairies Techniques
- Soggetto
- , Droit notarial, Droit civil,
- Lingue
- Francese
Descrizione
rel. éd. demi-toile enduite bordeaux, (dos recollé au ruban adhésif) Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.